Mécénat

Le Centre chorégraphique national de Bourgogne Franche-Comté à Belfort est une association Loi 1901 dont les missions définies par les services de l’Etat et des collectivités locales sont de l’ordre de l’Intérêt général.  À ce titre, l’association peut recevoir des « dons ».

Le mécénat est défini comme une : « Entité qui apporte un soutien matériel, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général. » Arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière

Une SARL, une Société d’économie mixte, une association assujettie à la TVA ou à titre individuel peuvent être mécènes.

LE « DON » PEUT ÊTRE DE DIFFÉRENTS ORDRES

Un mécénat financier : apport en numéraire,

Un mécénat en nature : voitures, camions, matériel divers…,

Un mécénat de compétence : personnel mis à disposition de l’entreprise pour leur compétence en logistique, en comptabilité, ….

LA DÉFISCALISATION DES « DONS »

Déduction de l’impôt de 60% des dépenses effectuées par les entreprises dans le cadre du mécénat dans la limite de 0,5% de son Chiffre d’Affaires.

Il est possible de valoriser les contreparties qui ne doivent pas être supérieures à 25% des sommes perçues ou valorisées