Le Centre chorégraphique national de Bourgogne Franche-Comté à Belfort est une association Loi 1901 dont les missions définies par les services de l’Etat et des collectivités locales sont de l’ordre de l’Intérêt général. À ce titre, l’association peut recevoir des « dons ».
Le mécénat est défini comme une : « Entité qui apporte un soutien matériel, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général. » Arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière
Une SARL, une Société d’économie mixte, une association assujettie à la TVA ou à titre individuel peuvent être mécènes.